Le surendettement des particuliers : causes et solutions

Financièrement, notre société s’appréhende comme une société de consommation. Chaque individu se trouve dans un réseau qui met sur son chemin des tentations auxquelles il est difficile de résister.

Toutes ces facteurs font en sorte des particuliers se retrouvent parfois dans des situations financièrement difficiles tel que le surendettement. Sans trop sans rendre compte, ils accumulent du crédit au fil des mois, ce qui aggrave leur situation sociale.

Il convient alors de connaitre ce qu’est véritablement le surendettement afin de déterminer la situation dans laquelle vous vous trouvez et d’engager les solutions adaptées.

Tout savoir sur le surendettement

Qu’est-ce que le surendettement ?

Le surendettement est une situation de détresse financière dans laquelle une personne physique ne peut plus faire face à ses factures, à ses échéances de crédit et à l’ensemble de ses dettes.

Selon le Droit français, « est surendettée la personne qui se retrouve dans l’impossibilité manifeste et de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles qui sont exigibles ou à échoir ».

Cela signifie l’incapacité pour un ménage de faire face à ses diverses factures, son loyer ou ses mensualités pour le remboursement de son appartement/maison, ses différents crédits (crédit auto, crédit perso) car il ne possède pas assez d’argent en fin de mois sur son compte bancaire.

Le surendettement, c’est donc avoir un excès de dettes. Néanmoins, une seule dette importante impayée peut suffire pour être surendetté.

Quelles sont les causes de surendettement ?

Le surendettement d’une personne ou d’un foyer peut survenir pour diverses raisons :

une perte d’emploi

C’est une cause assez radicale de surendettement puisqu’elle ampute les revenus d’un ménage de 50% et de 100 % pour un célibataire ou une famille monoparentale.

une séparation ou d’un divorce

C’est situation est une cause importante de surendettement. La personne en charge de la maison a souvent du mal à joindre les deux bouts. Elle s’occupe du loyer mais aussi de la pension alimentaire qui représente une épineuse charge financière.

départ à la retraite

Dégagé des contraintes du travail, la retraite est le moment propice pour profiter de la vie et rattraper le temps. Les voyages, les crédits immobiliers et autos entraînent un sérieux trou dans le budget en raison de la subite baisse de vos revenus.

Une maladie invalidante ou un accident

La maladie ou un accident est un changement brusque de situation qui n’est pas du fait de l’individu. Elle l’éloigne du son travail et de sa source de revenu et si les assurances existent, elles ne sont pas éternelles. Injuste, violente et imprévisible, elle est une cause courante de surendettement.

La surconsommation

Certaines personnes ont tendance à vivre au dessus de leurs moyens. Cette addiction les incite à contracter de façon compulsive et sans besoin immédiat une série de crédits pour acheter des biens de consommation courante.

Au bout d’un certain temps, les charges ont augmenté de façon considérable jusqu’à dépasser largement les rentrées de salaire.

Connaître les causes d’un surendettement permet prendre conscience de l’étendue du problème pour ensuite mieux le résoudre. On peut ainsi classer les causes de surendettement en deux groupes distincts :

Le surendettement passif

Il s’agit d’une situation subie qui amène l’individu à accumuler crédit sur crédit.

Il concerne les familles victimes d’un accident de vie comme un décès qui se retrouvent avec un baisse de revenus et ne peuvent plus régler leurs charges courantes.

Le surendettement passif touche désormais une frange importante de la population française, il représente ¾ des dossiers de surendettement enregistrés.

Le surendettement actif

Le surendettement actif est une situation provoquée par la contraction de nombreux crédits à la consommation.

Il apparaît lorsqu’un ménage contracte de façon compulsive et sans besoin immédiat une série de crédits pour acheter des biens de consommation courante. Un crédit en entraînant un autre, le débiteur va finir par contracter un nouveau crédit pour rembourser ses dettes : c’est la spirale du surendettement.

Que faire en cas de surendettement ?

Déposer un dossier de surendettement

Toute personne se trouvant dans l’incapacité de rembourser ses dettes et qu’une opération de rachat de crédit surendettement n’est pas adaptée à sa situation, peut solliciter l’aide d’un travailleur social pour établir son dossier de surendettement.

Cette démarche est entièrement gratuite et individuelle. Cependant si votre conjoint(e) est co-emprunteur, il est préférable que le dépôt de la demande comporte les deux signatures.

Pour déposer un dossier de surendettement, il vous faut retirer formulaire de déclaration sur le site www.banque-france.fr

Toutefois, quelles sont les conditions nécessaires pour déposer un dossier de surendettement ?

Qui peut déposer un dossier de surendettement ?

  • Toute personne physique dont les dettes ont été contractées auprès de créanciers français. Les entreprises ont une procédure de surendettement qui leur est propre. Le créancier ne peut pas demander l’ouverture d’une procédure de surendettement à l’encontre d’un particulier.
  • les commerçants qui ont cessé leur activité depuis au moins un an. Ce délai court à compter de la radiation du registre du commerce.

Autre exception:

  • Le conjoint d’une personne exerçant une profession exclue peut déposer un dossier de surendettement s’il n’exerce pas une de ces professions.
  • Pour les personnes mariées, il n’est pas nécessaire que la demande soit déposée par les deux époux. En cas de désaccord dans le couple, ou de départ d’un des conjoints, une demande individuelle est possible.

Les dettes concernées

Sont concernées toutes les dettes non professionnelles notamment :

  • Les dettes bancaires : crédits immobiliers, crédits à la consommation, découverts. Pour les crédits immobiliers, les prêts sociaux ne sont pas exclus par contre les prêts accordés dans le cadre du 1% patronal le sont.
  • Les dettes de charges courantes : arriérés de loyer, factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone, arriérés d’impôts, etc.

En cas d’impayé, le dossier de surendettement est il possible ?

Notons que la procédure concerne les créances échues et les créances à échoir. De ce fait, toute personne peut déposer un dossier de surendettement dès lors qu’elle se trouve dans l’impossibilité de payer ses créanciers dans un avenir proche.

C’est par exemple le cas de la personne qui sait qu’elle va être au chômage et qui n’est pas assurée de retrouver rapidement un emploi.